Arrêté du 11 février 2000 portant nomination d'un membre du jury du concours de conception-construction du programme des prisons créé par arrêté du 9 juin 1998

J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 février 2000 portant nomination d'un membre du jury du concours de conception-construction du programme des prisons créé par arrêté du 9 juin 1998

NOR : JUSA0000044A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Vilette (Jacques), architecte, est nommé membre, avec voix délibérative, du jury du concours de conception-construction du programme des prisons créé par arrêté du 9 juin 1998, en remplacement de M. Bonnivard (Guy).